Ville de Velizy Villacoublay
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Calcul du Quotient Familial

Calcul du Quotient Familial

Quotient familial

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives et péri-scolaires :

  • restauration scolaire,
  • accueils de loisirs sans hébergement,
  • garderies du matin et du soir,
  • études surveillées,
  • classes de découvertes,
  • séjours de vacances,
  • activités du Service jeunesse.

Deux choix s'offrent à vous :

1 - Je bénéficie d'allocations familiales, je fais calculer mon QF en communiquant mon n° CAF des Yvelines :
Je complète et transmets le coupon-réponse du formulaire ainsi que les pièces indiquées ci-dessous.

2 - Je ne bénéficie pas d'allocations familiales de la CAF des Yvelines :
Je transmets une copie de l’avis d’imposition 2019 (revenus 2018), une attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF ainsi que les pièces indiquées ci-dessous.

Pièces à fournir dans les 2 cas :

  • Justificatif de domicile (quittance loyer, quittance fournisseur électricité/gaz de moins de 3 mois, acte de propriété)
    - 1 justificatif pour les familles en couple
    - 2 justificatifs pour les familles monoparentales dont 1 quittance de loyer
  • Tout document attestant d’une modification de la situation familiale : naissance, mariage, pacs, séparation, divorce, décès
  • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur d’hébergement par la personne qui accueille, ainsi qu’un justificatif de domicile

L’utilisation du système CAF PRO réduit le nombre de justificatifs à transmettre, c’est pourquoi la direction de l’Éducation vous invite à privilégier cette procédure simplifiée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez interrompre à tout moment la consultation de ces informations en nous l’indiquant par courrier postal ou électronique.

Quotient Familial : méthode de calcul

Trois possibilités s'offrent à vous pour faire calculer votre QF :

Le formulaire en ligne est momentanément indisponible, mais sera très prochainement réactivé.

En cas de fausse déclaration, la Ville de Vélizy-Villacoublay facturera à la famille les sommes réellement dues. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rappel des pièces manquantes auprès des familles, qui seront, dans l’attente, facturées au tarif maximal (T6).
Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du QF se verront alors appliquer la tranche T6. Dans ces deux cas, aucune rétroactivité ne sera acceptée. Les changements de ressources au sein du foyer seront pris en considération après recalcul par la CAFY du nouveau QF.

 

Le quotient familial en 8 questions

1. Qu’est-ce qu’un Quotient Familial ? (QF)  
Le quotient familial est le résultat de l’étude des ressources de l’année N-1, valable pour la durée du 1er Février 2019 au 31 Janvier 2020.


2. A quoi sert-il ?  
Il permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives proposées par la Ville.


3. Quand doit-on le faire calculer ?  
Chaque début d'année civile ou dès l’arrivée sur la commune. Prise en compte du nouveau QF 2020 effective pour les prestations de février 2019. Attention : les tarifs municipaux sont applicables dès le 1er janvier 2020.


4. Comment est-il calculé ?  
Il prend en compte toutes les ressources annuelles imposables ainsi que les prestations mensuelles versées par la CAF.


5. Qui peut en bénéficier ?  
Toute famille vélizienne ou non vélizienne selon la grille de tarifs en cours.


6. Que faut-il fournir pour faire calculer son QF ?  
Votre n° d’allocataire CAF ainsi qu’un justificatif de domicile. Pour rappel, la CAF actualise ses données dans le courant du mois de janvier. Votre nouveau quotient sera appliqué sur les prestations de février.


7. Que faut-il faire si je n’ai pas de n° d’allocataire CAF des Yvelines ?  
Les familles doivent dans ce cas se rapprocher de la CAF des Yvelines pour créer leur dossier ou le transférer de leur département d'origine à celui des Yvelines.


8. Puis-je faire calculer mon QF en cours d'année ?
Vous pouvez à tout moment demander à faire calculer votre QF. Ce dernier sera pris en compte pour la facture qui suivra le traitement de votre dossier. Attention : il n'est cependant pas possible de revenir sur une facture éditée, d'autant plus si cette dernière reste impayée pendant deux mois et a été transmise à la Trésorerie Principale.

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